Mèches textiles, tissées, tressées ou tricotées
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 77 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Mèches textiles, tissées, tressées ou tricotées
Fabrication à partir de fil
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Production à partir de tissu tubulaire tricoté ou crocheté pour manchon à gaz.
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Cameroun
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Canada
Production à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchon à gaz.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Chili
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Géorgie
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchon de gaz.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
Production à partir de tissu tubulaire tricoté ou crocheté pour manteau à gaz.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Moldavie
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Palestine
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manteau à gaz.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté/crocheté pour manchon à gaz.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Turquie
Production à partir de tissu tubulaire tricoté ou crocheté pour manchon à gaz.
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
Production à partir de tissu tubulaire tricoté ou crocheté pour manchon à gaz.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté/crocheté pour manchon à gaz.
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
Fabrication à partir de tissu tubulaire tricoté pour manchons à gaz.
L'UE a importé 15 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
15 M€
Exports UE
24 M€
Solde
10 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)