Matériel de construction de voies ferrées ou de tramway
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Matériel de construction de voies ferrées ou de tramway
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Ghana
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Japon
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf de la position 7208 à la position 7217.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Suisse
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Turquie
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf les matières non originaires des positions 7208 à 7217.
Royaume-Uni
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf les matières non originaires des positions 7208 à 7217.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matériaux de la position 7206.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 506 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
506 M€
Exports UE
3,2 Md€
Solde
2,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)