Autres aciers inoxydables
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 46 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Autres aciers inoxydables
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) (selon les règles alternatives de liste avec quotas annuels tels que spécifiés à l'annexe ORIG-2A (Quotas d'origine et alternatives aux règles de liste de l'annexe 2)).
Turquie
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf les matières non originaires des positions 7213 à 7217, 7221 à 7223 et 7225 à 7229.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Chili
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7208, 7209, 7210, 7211, 7212, 7218, 7219, 7220 ou 7224.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Ghana
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Israël
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Japon
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf de la position 7213 à la position 7217, de la position 7221 à la position 7223 et de la position 7225 à 72.29.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7208, 7209, 7210, 7211, 7212, 7218, 7219, 7220 ou 7224.
Liban
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Suisse
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206 à 7212 et 7218 ou 7224.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Turquie
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf les matières non originaires des positions 7213 à 7217, 7221 à 7223 et 7225 à 7229.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) (selon les règles alternatives de liste avec quotas annuels tels que spécifiés à l'annexe ORIG-2A (Quotas d'origine et alternatives aux règles de liste de l'annexe 2)).
Royaume-Uni
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf les matières non originaires des positions 7213 à 7217, 7221 à 7223 et 7225 à 7229.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206, 7207, 7218 ou 7224.
Vietnam
Fabrication à partir de matières des positions 7206, 7207, 7208, 7209, 7210, 7212, 7218, 7219, 7220 ou 7224.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matériaux des positions 7206 à 7212 et 7218 ou 7224.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 5,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.
Imports UE
5,5 Md€
Exports UE
19,2 Md€
Solde
13,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)