Raccords pour tubes ou tuyaux
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 77 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Raccords pour tubes ou tuyaux
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les bruts forgés non originaires.
Cependant, les bruts forgés non originaires peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 7604 (selon les règles alternatives de liste avec quotas annuels tels que spécifiés à l'annexe ORIG-2A (Quotas d'origine et alternatives aux règles de liste de l'annexe 2)).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur n'excède pas 35 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur n'excède pas 35 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur n'excède pas 35 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur n'excède pas 35 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf des bruts forgés de la position 7207.
Cependant, des bruts forgés non originaires de la position 7207 peuvent être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) ou 45 % du coût Free on Board (FOB) du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Liban
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur n'excède pas 35 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées dont la valeur n'excède pas 35 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les bruts forgés non originaires.
Cependant, les bruts forgés non originaires peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 7604 (selon les règles alternatives de liste avec quotas annuels tels que spécifiés à l'annexe ORIG-2A (Quotas d'origine et alternatives aux règles de liste de l'annexe 2)).
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les bruts forgés non originaires.
Cependant, les bruts forgés non originaires peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Tournage, perçage, alésage, taraudage, ébavurage et sablage de pièces forgées, à condition que la valeur totale des pièces forgées utilisées ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 8,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
8,9 Md€
Exports UE
13,6 Md€
Solde
4,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)