- Aluminium non allié
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Aluminium non allié
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 76: ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) ou traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Cameroun
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de tous les matériaux utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Canada
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Chili
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de tous les matériaux utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Égypte
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Îles Féroé
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Géorgie
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Israël
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Jordanie
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Liban
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Mexique
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Moldavie
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Maroc
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Palestine
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Suisse
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Tunisie
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) ou traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM) ou traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Ukraine
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et rebuts d'aluminium.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 70,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.
Imports UE
70,6 Md€
Exports UE
5,2 Md€
Solde
65,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)