Étain non travaillé
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Étain non travaillé
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.
Étain non travaillé
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : EU WTO Position
- Étain non allié
CTH ou fabrication d’étain raffiné de cette sous-position à partir d’étain non raffiné de la même sous-position.
Source : EU WTO Position
- Alliages d’étain
CTSH
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 80: ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Cameroun
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent être utilisés.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent être utilisés.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Ghana
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Mexique
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent pas être utilisés.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 3,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Indonesia est le premier fournisseur.
Imports UE
3,9 Md€
Exports UE
871 M€
Solde
3,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)