-- Déchets et rebuts
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 65 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
-- Déchets et rebuts
L'origine est le pays où les déchets et rebuts de cette sous-position divisée proviennent d'opérations de fabrication ou de transformation ou de consommation
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 81: AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Australie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Production à partir de matières non originaires de toute position par l'utilisation de raffinage, fusion ou formage thermique des métaux.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux classés dans la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matières de toute position.
L'UE a importé 1,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,6 Md€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
260 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)