Disques, bandes, cartes à puce pour enregistrement du son ou de phénomènes
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 87 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Disques, bandes, cartes à puce pour enregistrement du son ou de phénomènes
Comme spécifié pour les headings ou sous-headings divisés
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤15% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit. Les matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit. Les matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L’opération de diffusion, au cours de laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l’introduction sélective d’un dopant approprié, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l’article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés aux articles 3 et 4.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l'article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l'article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l'article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit et - où, dans la limite ci-dessus, la valeur des matières classées dans la position 8523 n'est utilisée qu'à hauteur de 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit et - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit et - où, dans la limite ci-dessus, les matières classées dans la position 8541 ou la position 8542, prises ensemble, ne sont utilisées qu'à hauteur de 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l'article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et, - dans la limite ci-dessus, la valeur de toutes les matières des positions 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit,
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés aux articles 3 et 4.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l'article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où, dans la limite ci-dessus, les matières classées dans la position 8523 ne sont utilisées qu'à hauteur de 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication : - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où, dans la limite ci-dessus, les matériaux classés dans la position 8541 ou 8542, pris ensemble, ne sont utilisés que jusqu'à une valeur de 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
L'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l'article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤15% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤15% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 22,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
22,7 Md€
Exports UE
20,0 Md€
Solde
2,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)