Y a-t-il des règles d'origine préférentielles pour HS 0101 ?

Oui, 42 accord(s) préférentiel(s) s'appliquent : Union douanière UE-Turquie, Tout sauf les armes (EBA) de l'UE, Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM), Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie, Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM, EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale), Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada, Accord d'association UE-Amérique centrale, Accord d'association UE-Chili (+ Accord-cadre avancé), Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur, EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest), EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est, EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Égypte, Accord UE-Îles Féroé, Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA), EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest), Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Israël, Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Jordanie, Accord de partenariat économique UE-Kenya, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Liban, Accord global UE-Mexique (partie ALE), Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA), Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc, Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande, EPA intérimaire UE-États du Pacifique, Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine, Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour, Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud, EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe, Accord de libre-échange UE-Suisse, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie, Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA), Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni, Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA), Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA), Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE, Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE, SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial), Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla, UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT).

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Règles d'origine - HS 0101

Chevaux vivants, ânes, mulets et bardots.

SpécifiqueSection IChapitre 1Annexe 22-01 RD 2015/244642 accords applicables

Pourquoi l'origine compte pour ce produit

L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.

Accords préférentiels applicables à ce code

Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.

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Règles d'origine - HS 0101

Chevaux vivants, ânes, mulets et bardots.

SpécifiqueSection IChapitre 1Annexe 22-01 RD 2015/244642 accords applicables

Pourquoi l'origine compte pour ce produit

Accords préférentiels applicables à ce code

Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.

Origine non préférentielle

HS 0101Spécifique

Chevaux vivants, ânes, mulets et bardots.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

Position UE a l'OMC (non contraignante)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

HS 0101non contraignanteSpécifique

Chevaux vivants, ânes, mulets et bardots.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

Source : EU WTO Position

Notes et règles résiduelles

Note de chapitre

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

1,7 Md€

Exports UE

5,6 Md€

Solde

3,9 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

76%1,3 Md€

2.United States

14%240 M€

3.Iceland

Pages liées

Origine non préférentielle

HS 0101Spécifique

Chevaux vivants, ânes, mulets et bardots.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

Position UE a l'OMC (non contraignante)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

HS 0101non contraignanteSpécifique

Chevaux vivants, ânes, mulets et bardots.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

Source : EU WTO Position

Notes et règles résiduelles

Note de chapitre

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Origine préférentielle (42 accords)

Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.

Union douanière UE-Turquie

Turquie

CUSTOMS_UNION

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Voir l'accord complet

Tout sauf les armes (EBA) de l'UE

EBA

Tous les animaux doivent être entièrement obtenus.

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

FRAMEWORK

Tous les animaux du Chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

Algérie

FTA

Tous les animaux du Chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

Cameroun

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada

Canada

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Accord d'association UE-Amérique centrale

Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Accord d'association UE-Chili (+ Accord-cadre avancé)

Chili

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

Colombie, Pérou, Équateur

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

Côte d'Ivoire

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Égypte

Égypte

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord UE-Îles Féroé

Îles Féroé

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

Géorgie

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

Ghana

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés sont entièrement obtenus.

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Israël

Israël

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon

Japon

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Jordanie

Jordanie

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord de partenariat économique UE-Kenya

Kenya

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Liban

Liban

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

Mexique

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA)

Moldavie

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

Maroc

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

FTA

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine

Palestine

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

Singapour

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

Corée du Sud

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe

Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus.

Accord de libre-échange UE-Suisse

Suisse

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

Tunisie

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

Turquie

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

Royaume-Uni

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA)

Ukraine

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

Vietnam

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus.

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

Norvège, Islande, Liechtenstein

FTA

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entiérement obtenus.

Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE

GSP

Tous les animaux doivent être entièrement obtenus.

SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial)

GSP_PLUS

Tous les animaux doivent être entièrement obtenus.

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

UNILATERAL

Aucune si tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

UNILATERAL

Aucune si tous les animaux du chapitre 1 sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

1,7 Md€

Exports UE

5,6 Md€

Solde

3,9 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

76%1,3 Md€

2.United States

14%240 M€

3.Iceland

Pourquoi l'origine compte pour ce produit

Accords préférentiels applicables à ce code

Pages liées

Pourquoi l'origine compte pour ce produit

Accords préférentiels applicables à ce code

Origine non préférentielle

Données commerciales UE (COMEXT)

Pages liées

Origine non préférentielle

Contexte

Origine préférentielle (42 accords)

Union douanière UE-Turquie

Tout sauf les armes (EBA) de l'UE

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada

Accord d'association UE-Amérique centrale

Accord d'association UE-Chili (+ Accord-cadre avancé)

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Égypte

Accord UE-Îles Féroé

Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA)

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Israël

Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Jordanie

Accord de partenariat économique UE-Kenya

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Liban

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA)

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine

Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe

Accord de libre-échange UE-Suisse

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA)

Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA)

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE

SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial)

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

Données commerciales UE (COMEXT)