Viande et abats comestibles de volailles de la position 01.05, frais, réfrigérés ou congelés.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Viande et abats comestibles de volailles de la position 01.05, frais, réfrigérés ou congelés.
L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'oiseau a été engraissé pendant au moins 1 mois ; à défaut, le pays où l'oiseau a été couvé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
(1) Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. (2) L'origine d'un mélange de produits de ce
(1) Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. (2) L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. (3) Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué.
Section I : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
Chapitre 2: VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entièrement obtenues.
Tous les matériaux du Chapitre 2 doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2 et 3 utilisées sont entièrement obtenues
Algérie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2 et 3 utilisées sont entièrement obtenues
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Canada
Production dans laquelle toute la matière des chapitres 1 ou 2 utilisée est entierement obtenue.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Kenya
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles utilisés sont entièrement obtenus.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entièrement obtenues.
Royaume-Uni
Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entièrement obtenues.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Vietnam
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles utilisés sont entièrement obtenus.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles dans les produits de ce chapitre sont entièrement obtenus.
Tous les matériaux du Chapitre 2 doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux du Chapitre 2 doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles contenus dans les marchandises de ce chapitre sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.
Fabrication dans laquelle toute la viande et les abats comestibles contenus dans les marchandises de ce chapitre sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 3,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.
Imports UE
3,3 Md€
Exports UE
14,3 Md€
Solde
11,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)