Petit-lait et petit-lait modifié, qu'ils soient concentrés ou non ou contenant du sucre ajouté ou d'autres substances édulcorantes
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Petit-lait et petit-lait modifié, qu'ils soient concentrés ou non ou contenant du sucre ajouté ou d'autres substances édulcorantes
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange ; toutefois, l'origine d'un mélange de produits des positions 0401 à 0404 est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids de matière sèche du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section I : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
Chapitre 4: LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Tous les matériaux du Chapitre 4 doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du Chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues
Algérie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du Chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Canada
Un changement depuis tout autre chapitre, sauf depuis les préparations laitières de la sous-position 190190 contenant plus de 10 % en poids sec de matières solides de lait, à condition que : - toute la matière du chapitre 4 utilisée soit entierement obtenue, et - le poids net de sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 4 sont entièrement obtenues et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Kenya
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 4 sont entièrement obtenues et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés sont entièrement obtenus et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Turquie
Production dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Royaume-Uni
Production dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Vietnam
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés sont entièrement obtenus et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entiérement obtenues.
Tous les matériaux du Chapitre 4 doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux du Chapitre 4 doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire et - le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire et - le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 344 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
344 M€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
5,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)