Fruits et noix provisoirement conservés, mais impropres dans cet état à la consommation immédiate.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 44 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Fruits et noix provisoirement conservés, mais impropres dans cet état à la consommation immédiate.
L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 8: FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Algérie
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés doivent être entièrement obtenus, et - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés doivent être entièrement obtenus - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.
Canada
Production dans laquelle toute la matière du chapitre 8 utilisée est entierement obtenue.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix sont entièrement obtenus, et - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenues et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés doivent être entièrement obtenus - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle tous les fruits comestibles, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés doivent être entièrement obtenus, et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés doivent être entièrement obtenus - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entièrement obtenus et - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication dans laquelle tous les fruits comestibles, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés doivent être entièrement obtenus, et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre utilisés doivent être entièrement obtenus, et - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle : tous les fruits et noix utilisés doivent être entièrement obtenus ; la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou de melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus, et - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés doivent être entièrement obtenus - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus.
Tunisie
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Turquie
Production dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Royaume-Uni
Production dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix utilisés sont entiérement obtenus, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou de melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire - et le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
Fabrication dans laquelle : - tous les fruits, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire - et le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 62 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
62 M€
Exports UE
141 M€
Solde
78 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)