Graisse de porc (y compris le saindoux) et graisse de volaille, autres que celles des positions 0209 ou 1503
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Graisse de porc (y compris le saindoux) et graisse de volaille, autres que celles des positions 0209 ou 1503
CTH, sauf pour 0209, ou raffinage.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la sous-position 0506.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la sous-position 0506.
Cameroun
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Chili
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la sous-position 0506.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Sauf celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la sous-position 0506.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Égypte
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Îles Féroé
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Géorgie
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Ghana
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Israël
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Sauf celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Liban
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la sous-position 0506.
Mexique
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Moldavie
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Maroc
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Raffinage.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la sous-position 0506.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Palestine
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207. Cependant, les os de la position 0506 ne peuvent pas être utilisés.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la sous-position 0506.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Tunisie
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position 0506.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 206 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.
Imports UE
206 M€
Exports UE
278 M€
Solde
72 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)