Dégras ; résidus résultant du traitement de substances grasses ou de cires animales ou végétales
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Dégras ; résidus résultant du traitement de substances grasses ou de cires animales ou végétales
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle tous les matériaux végétaux des positions 1511 et 1513 utilisés sont entièrement obtenus.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Royaume-Uni
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 2,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Indonesia est le premier fournisseur.
Imports UE
2,2 Md€
Exports UE
7 M€
Solde
2,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)