Saucisses et produits similaires, de viande, abats, sang ou insectes ; préparations alimentaires à base de ces produits
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Saucisses et produits similaires, de viande, abats, sang ou insectes ; préparations alimentaires à base de ces produits
CC
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué.
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsque aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 16: PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 1, 2, 3 et 16 utilisés sont entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues
Algérie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.
Cameroun
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.
Canada
Un changement depuis tout autre chapitre, sauf depuis le chapitre 2.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Chili
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication : - à partir de matières de toute position, à l'exception de la viande et des abats comestibles du chapitre 2 et des matières du chapitre 16 obtenues à partir de viande et d'abats comestibles du chapitre 2, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.
Égypte
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Géorgie
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Ghana
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.
Israël
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 et de la position 10.06 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Kenya
Fabrication : - à partir de matières de toute position, à l'exception de la viande et des abats comestibles du chapitre 2 et des matières du chapitre 16 obtenues à partir de viande et d'abats comestibles du chapitre 2, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenues.
Liban
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Mexique
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1. Tous les matériaux du chapitre 3 utilisés doivent être entièrement obtenus.
Moldavie
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Maroc
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.
Palestine
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.
Suisse
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.
Tunisie
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Turquie
Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 1, 2, 3 et 16 utilisés sont entièrement obtenus.
Royaume-Uni
Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 01, 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.
Ukraine
Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et/ou - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
Vietnam
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues.
Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf la viande et abats comestibles du chapitre 2 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de viande et abats comestibles du chapitre 2, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf la viande et abats comestibles du chapitre 2 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de viande et abats comestibles du chapitre 2, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 135 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
135 M€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
5,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)