Autres sucres, y compris lactose, maltose, glucose et fructose chimiquement purs, sous forme solide ; sirops de sucre ne contenant pas d'arômes ou colorants ajoutés ; miel artificiel, qu'il soit ou non mélangé avec du miel naturel ; caramel
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 89 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Autres sucres, y compris lactose, maltose, glucose et fructose chimiquement purs, sous forme solide ; sirops de sucre ne contenant pas d'arômes ou colorants ajoutés ; miel artificiel, qu'il soit ou non mélangé avec du miel naturel ; caramel
Comme spécifié pour les headings divisés
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Règle résiduelle du chapitre applicable aux mélanges : 1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué.
Règle résiduelle du chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Chapitre 17: SUCRES ET SUCRERIES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1101 à 1108, heading 1701 et heading 1703 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
CTH ; valeur des matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent déjà être originaires.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1702.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1702.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent déjà être originaires.
Canada
Un changement depuis toute autre position, à l'exception de la sous-position 170191 ou de la sous-position 170199, à condition que le poids net des matières non-originaires des positions 1101 à 1108, de la sous-position 170111 ou 170112 ou de la position 1703 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de tout autre chapitre, sauf celui du produit et du chapitre 11.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent déjà être originaires.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1702.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit dans laquelle le poids des matières des positions 1101 à 1108, position 1701 et position 1703 ne dépasse pas 30 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent déjà être originaires.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1702.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : le poids des matières non originaires de la position 0404 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit.
Le poids total des matières non originaires des positions 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit, et le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1703 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit dans laquelle le poids des matières des positions 1101 à 1108, position 1701 et position 1703 ne dépasse pas 30 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1702.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent déjà être originaires.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent déjà être originaires.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1702.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Singapour
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids des matières des headings 1101 à 1108, 1701 et 1703 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent déjà être originaires.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1702.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids des matières des headings 1101 à 1108, 1701 et 1703 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit final.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1101 à 1108, heading 1701 et heading 1703 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1101 à 1108, heading 1701 et heading 1703 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids des matières des headings 1101 à 1108, 1701 et 1703 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids des matières des headings 1101 à 1108, 1701 et 1703 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1702.
CTH ; valeur des matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; valeur des matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids des matières des positions 1101 à 1108, position 1701 et position 1703 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids des matières des positions 1101 à 1108, position 1701 et position 1703 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Canada est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
4,7 Md€
Solde
3,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)