Règles d'origine - HS 190110

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus - le poids total des matériaux non originaires des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit - le poids total des matériaux non originaires des heading 1006 et 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW

MaxNOM 70%

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Un changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non-originaires des positions 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 30 % du poids net du produit, - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net du sucre non-originant et des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit.

Un changement depuis toute autre position.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle le poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids total du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et.

Le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf pour les positions 0401 à 0406.

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication : à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit, dans laquelle toutes les matières des chapitres 4, position 1006 et 11 utilisées sont entièrement obtenues, et dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus - le poids total des matériaux non originaires des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit - le poids total des matériaux non originaires des heading 1006 et 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - toutes les matières du chapitre 4 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids total des matières non originaires des chapitres 02, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1006 et 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids individuel des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids individuel du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids des produits finis, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.

CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW

MaxNOM 50 %

CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW

MaxNOM 50 %

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.