- Autre
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 78 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Autre
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsque aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 19: PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus - le poids total des matériaux non originaires des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit - le poids total des matériaux non originaires des heading 1006 et 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Canada
Un changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non-originaires des positions 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, - le poids net du sucre non-originant utilisé dans la production ne dépasse pas 30 % du poids net du produit, - le poids net des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net du sucre non-originant et des matières non-originaires du chapitre 4 utilisées dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Chili
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle le poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids total du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Îles Féroé
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Îles Féroé
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Géorgie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Israël
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Japon
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre), à condition que la valeur de la farine de riz non originaire de la sous-position 110290 utilisée ne dépasse pas 35 % du prix départ usine (EXW) ou 30 % du coût Free on Board (FOB) du produit.
Japon
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf pour les positions 0401 à 0406, à condition que la valeur de la farine de riz non originaire de la sous-position 110290 utilisée ne dépasse pas 35 % du prix départ usine (EXW) ou 30 % du coût Free on Board (FOB) du produit.
Japon
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf pour les positions 0401 à 0406.
Japon
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Jordanie
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Jordanie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et.
Liban
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Mexique
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Mexique
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Maroc
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Maroc
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 70 % du poids du produit final.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication : à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit, dans laquelle toutes les matières des chapitres 4, position 1006 et 11 utilisées sont entièrement obtenues, et dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Suisse
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Suisse
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Tunisie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus - le poids total des matériaux non originaires des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit - le poids total des matériaux non originaires des heading 1006 et 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - toutes les matières du chapitre 4 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids total des matières non originaires des chapitres 02, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1006 et 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids individuel des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids individuel du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids des produits finis, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10.
CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 2,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
2,0 Md€
Exports UE
37,2 Md€
Solde
35,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)