Tapioca et substituts préparés à partir d'amidon, sous forme de flocons, grains, perles, tamisages ou formes similaires
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 47 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Tapioca et substituts préparés à partir d'amidon, sous forme de flocons, grains, perles, tamisages ou formes similaires
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsque aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 19: PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus - le poids total des matériaux non originaires des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit - le poids total des matériaux non originaires des heading 1006 et 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Canada
Un changement depuis toute autre position, à condition que : - le poids net des matières non originaires de la position 1006 ou des positions 1101 à 1108 utilisées dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf de l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Japon
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre), à condition que le poids total des matières non originaires des positions 10.06 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et.
Kenya
Le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de toute position sauf l'amidon de pomme de terre de la position 110.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matériaux des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids des matériaux des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus - le poids total des matériaux non originaires des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit - le poids total des matériaux non originaires des heading 1006 et 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - toutes les matières du chapitre 4 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids total des matières non originaires des chapitres 02, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1006 et 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids individuel des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids individuel du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids des produits finis, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf l'amidon de pomme de terre de la position 1108.
CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; matières du Ch2/3 WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids des matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids des matières des positions 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit fini, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 75 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Thailand est le premier fournisseur.
Imports UE
75 M€
Exports UE
11 M€
Solde
64 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)