Légumes, fruits, noix et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 69 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Légumes, fruits, noix et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 20: PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle tous les légumes, fruits ou noix utilisés sont entièrement obtenus. Toutefois, des haricots noirs fendus de la position ex 0713 peuvent être utilisés.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle tous les légumes, fruits et noix des chapitres 7 et 8 utilisés sont entièrement obtenus.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix et légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Japon
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Mexique
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Maroc
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle : tous les fruits, noix ou légumes des chapitres 7, 8 et 12 utilisés sont entièrement obtenus, et la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 2,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
2,1 Md€
Exports UE
1,2 Md€
Solde
894 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)