Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 45 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 20: PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues.
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Cameroun
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Canada
Un changement depuis toute autre position, dans lequel toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle tous les légumes, fruits ou noix utilisés sont entièrement obtenus. Toutefois, des haricots noirs fendus de la position ex 0713 peuvent être utilisés.
Chili
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle tous les légumes, fruits et noix des chapitres 7 et 8 utilisés sont entièrement obtenus.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entiérement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Égypte
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Géorgie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Ghana
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix et légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Israël
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entiérement obtenues.
Liban
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Mexique
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Moldavie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Maroc
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Palestine
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Singapour
Fabrication dans laquelle tous les matériaux des chapitres 7 et 8 utilisés sont entièrement obtenus.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle : tous les fruits, noix ou légumes des chapitres 7, 8 et 12 utilisés sont entièrement obtenus, et la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.
Suisse
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues.
Tunisie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues.
Royaume-Uni
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues.
Ukraine
Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.
Vietnam
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entiérement obtenues.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues.
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 2,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,1 Md€
Exports UE
7,5 Md€
Solde
5,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)