Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes, conservés par le sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes, conservés par le sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
CC
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 20: PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement vers des préparations de myrtilles, cerises, canneberges, loganberries, framboises, baies de Saskatoon ou fraises depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 60 % du poids net du produit.
Un changement vers tout autre produit de la position 2006 depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle : - le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids total du produit, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que les haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), pois (Pisum sativum), ananas, oranges, pommes de terre et asperges utilisés soient entièrement obtenus.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 128 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Thailand est le premier fournisseur.
Imports UE
128 M€
Exports UE
276 M€
Solde
148 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)