Règles d'origine - HS 200830

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW

MaxNOM 70%

Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit. Note : Aux fins des règles d'origine pour les préparations de myrtilles, cerises, canneberges, mûres de Logan, framboises, baies de Saskatoon ou fraises de la position 2008, le poids net du produit peut être le poids net de tout le matériel utilisé dans la production du produit, à l'exclusion du poids net de l'eau de la position 2201 ajoutée lors de la production du produit. Le poids net de tout fruit utilisé dans la production peut être le poids net du fruit, qu'il soit congelé ou coupé, mais non transformé davantage.

Fabrication dans laquelle tous les légumes, fruits ou noix utilisés sont entièrement obtenus. Toutefois, des haricots noirs fendus de la position ex 0713 peuvent être utilisés.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires de la position 1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires de la position 1202 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.

Fabrication dans laquelle : - le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids total du produit, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les légumes, fruits et noix des chapitres 7 et 8 utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix et légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que les haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), pois (Pisum sativum), ananas, oranges, pommes de terre et asperges utilisés soient entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.

Fabrication dans laquelle : tous les fruits, noix ou légumes des chapitres 7, 8 et 12 utilisés sont entièrement obtenus, et la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur des noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW

MaxNOM 50 %

CTH ; tous les fruits/légumes doivent être WO ; matières du Ch17 ≤30% EXW

MaxNOM 50 %

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.