Vinaigre et substituts du vinaigre obtenus à partir d'acide acétique.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Vinaigre et substituts du vinaigre obtenus à partir d'acide acétique.
CTH, sauf pour les heading 1107, 2203, 2204, 2206, 2207, 2208 ou 2915
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 22: BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire) sauf pour les matériaux non originaires des heading 2207 et 2208, à condition que tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisés soient entièrement obtenus.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf les positions 2207 et 2208
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf les positions 2207 et 2208
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être entièrement obtenus.
Cameroun
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être entièrement obtenus.
Canada
Un changement depuis toute autre position en dehors de ce groupe, sauf depuis la position 2204.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Chili
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être entièrement obtenus.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et des positions 2004, 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisées sont entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être entièrement obtenus.
Égypte
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Îles Féroé
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Géorgie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Israël
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les positions 2207 et 2208, à condition que toutes les matières des positions 1006 et des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisées soient entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et des positions 2004, 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisées sont entièrement obtenues.
Liban
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Mexique
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être WO.
Moldavie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Maroc
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être entièrement obtenus.
Palestine
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication : à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit, et dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être entièrement obtenus.
Suisse
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont entièrement obtenues.
Tunisie
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire) sauf pour les matériaux non originaires des heading 2207 et 2208, à condition que tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisés soient entièrement obtenus.
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire) sauf pour les matériaux non originaires des heading 2207 et 2208, à condition que tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisés soient entièrement obtenus.
Ukraine
Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont WO, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit, dans laquelle toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont entièrement obtenues.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 196 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
196 M€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
1,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)