- Autres
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 72 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Autres
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, du carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, du carbonate naturel de magnésium (magnétite) peut être utilisé.
Canada
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, du carbonate naturel de magnésium (magnétite) peut être utilisé.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 35 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,8 Md€
Exports UE
603 M€
Solde
1,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)