Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Butanes
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Éthylène, propylène, butylène et butadiène
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Autres
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Gaz naturel
L'origine est le pays où le gaz naturel de cette sous-position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Autres
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Liste des opérations simples qui ne sont pas considérées comme conférant l'origine : - nettoyage - décantation - désalinisation - séparation de l'eau - filtration - coloration - marquage - toute combinaison de ces opérations
Section V : PRODUITS MINÉRAUX
Chapitre 27: COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations que celles mentionnées en colonne dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir la Note Introductive 7.2.
Autres opérations dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement au sein de l'une quelconque de ces positions ou toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Chili
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Opérations de raffinage, de liquéfaction et/ou un ou plusieurs procédés spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques. Pour les conditions particulières relatives aux « opérations spécifiques », voir la Note introductive 7.2.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations que celles mentionnées en colonne dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Israël
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique est effectuée.
Jordanie
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques. Pour les conditions particulières relatives aux « opérations spécifiques », voir la Note introductive 7.2.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Liban
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir notes introductives 7.1 et 7.3.
Autres opérations dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations que celles mentionnées en colonne dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir la Note Introductive 7.2.
Autres opérations que celles mentionnées ci-dessus dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Cependant, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir les Notes introductives 8.1 à 8.3.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations spécifiques. Pour les conditions particulières relatives aux 'opérations spécifiques', voir la Note introductive 7.2.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir Notes introductives 7.2.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Opérations de raffinage ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques2.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs SP. Pour les conditions particulières relatives aux « SP », voir les Notes introductives 8.1 à 8.3.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 548,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
548,5 Md€
Exports UE
18,0 Md€
Solde
530,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Règle de Processus.