Sang humain ; sang animal préparé pour des usages thérapeutiques, prophylactiques ou diagnostiques ; antisérums, autres fractions sanguines et produits immunologiques, qu’ils soient ou non modifiés ou obtenus par des procédés biotechnologiques ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires ; cultures cellulaires, qu’elles soient ou non modifiées.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 163 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Sang humain ; sang animal préparé pour des usages thérapeutiques, prophylactiques ou diagnostiques ; antisérums, autres fractions sanguines et produits immunologiques, qu’ils soient ou non modifiés ou obtenus par des procédés biotechnologiques ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires ; cultures cellulaires, qu’elles soient ou non modifiées.
CTSH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
L'UE a importé 217,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
217,0 Md€
Exports UE
471,6 Md€
Solde
254,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Chapitre 30: PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, production de matériaux standards, un changement de taille de particule, séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication impliquant des produits immunologiques à partir de matières originaires
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication impliquant des produits immunologiques à partir de matières originaires
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932, 2933 et 2934 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932 et 2933 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3002. Toutefois, des matières de même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3002. Toutefois, des matières de même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3002. Toutefois, des matières de même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3002. Toutefois, des matières de même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3002. Toutefois, des matières de même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3002. Toutefois, des matières de même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2932 et 2933 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions 2932, 2933 et 2934 utilisées ne peut dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, une purification, un mélange et un assemblage, une production de matériaux standards, un changement de taille de particules, une séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932 et 2933 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932, 2933 et 2934 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932 et 2933 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position. Toutefois, la valeur de tous les matériaux des positions 2932, 2933 et 2934 utilisés ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Les matériaux de cette description peuvent également être utilisés, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Suisse
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Turquie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, production de matériaux standards, un changement de taille de particule, séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Royaume-Uni
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, production de matériaux standards, un changement de taille de particule, séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, y compris d'autres matériaux de la position 3002. Toutefois, des matériaux de même description que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matières de toute position.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matières de toute position.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Règle de Processus.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).