-- De type utilisé sur les autobus ou camions
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 73 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
-- De type utilisé sur les autobus ou camions
CTSH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Rechapage de pneus usagés.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Rechapage de pneus usagés.
Cameroun
Rechapage de pneus usagés.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Canada
Un changement depuis toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Rechapage de pneus usagés.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Chili
Rechapage de pneus usagés.
Colombie, Pérou, Équateur
Rechapage de pneus usagés.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Côte d'Ivoire
Rechapage de pneus usagés.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Rechapage de pneus usagés.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Rechapage de pneus usagés.
Égypte
Rechapage de pneus usagés.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Ghana
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Israël
Rechapage de pneus usagés.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Rechapage de pneus usagés.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Rechapage de pneus usagés.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Liban
Rechapage de pneus usagés.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Moldavie
Rechapage de pneus usagés.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Maroc
Rechapage de pneus usagés.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Règle de Processus.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Rechapage de pneus usagés.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Palestine
Rechapage de pneus usagés.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Rechapage de pneus usagés.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Rechapage de pneus usagés.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Rechapage de pneus usagés.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 ou 4012.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Rechapage de pneus usagés.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Turquie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Rechapage de pneus usagés.
Royaume-Uni
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Rechapage de pneus usagés.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Vietnam
Rechapage de pneus usagés.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4011 et 4012.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Rechapage de pneus usagés.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 1,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont LK est le premier fournisseur.
Imports UE
1,4 Md€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
44 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)