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L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 69 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
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CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Îles Féroé
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Kenya
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Moldavie
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Singapour
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de bois de toute position sauf le bois déroulé de la position 4409.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Tunisie
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Vietnam
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exception du bois déroulé de la position 4409.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 4,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,8 Md€
Exports UE
2,3 Md€
Solde
2,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)