Cartes postales imprimées ou illustrées, cartes de vœux
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Cartes postales imprimées ou illustrées, cartes de vœux
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 4909 ou la position 4911.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 4909 ou la position 4911.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celles des positions 4909 ou 4911.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 4909 ou la position 4911.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 4909 ou la position 4911.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celles des positions 4909 ou 4911.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 4909 ou la position 4911.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 4909 ou la position 4911.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 4909 ou la position 4911.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 670 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
670 M€
Exports UE
231 M€
Solde
439 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)