Déchets de soie (y compris cocons non adaptés au filage, déchets de fil et matière cardée).
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 73 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Déchets de soie (y compris cocons non adaptés au filage, déchets de fil et matière cardée).
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
L'impression thermique doit être accompagnée de l'impression du papier transfert pour être considérée comme conférant l'origine.
Chapitre 50: SOIE
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Canada
Un changement au sein de cette position ou de toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Égypte
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Géorgie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Mexique
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Maroc
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Singapour
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Suisse
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Turquie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Ukraine
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 120 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
120 M€
Exports UE
8 M€
Solde
111 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)