Déchets de soie (y compris cocons non adaptés au filage, déchets de fil et matière cardée).
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 73 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Déchets de soie (y compris cocons non adaptés au filage, déchets de fil et matière cardée).
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
L'impression thermique doit être accompagnée de l'impression du papier transfert pour être considérée comme conférant l'origine.
Chapitre 50: SOIE
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Turquie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Cameroun
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement au sein de cette position ou de toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Colombie, Pérou, Équateur
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Égypte
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Ghana
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Liban
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Palestine
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Suisse
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Turquie
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Ukraine
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Cardage ou peignage des déchets de soie.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 120 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
120 M€
Exports UE
8 M€
Solde
111 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)