Fil filé à partir de déchets de soie, non conditionné pour la vente au détail.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Fil filé à partir de déchets de soie, non conditionné pour la vente au détail.
Fabrication à partir de : - fibres naturelles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - soie grège ou déchets de soie, - matières chimiques ou pâte textile, ou - fibres synthétiques en fibres courtes, en flocons ou déchets de fibres, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage Ou Impression ou teinture de fil ou monofilaments, non blanchis ou préblanchis, accompagnées d'opérations préparatoires ou de finissage, le retordage ou texturage n'étant pas considéré comme tel, la valeur des matières non originaires (y compris le fil) ne dépassant pas 48 % du prix départ usine du produit
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un filage.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un toronnage.
Torsion combinée à toute opération mécanique.
Filage à partir de fibres naturelles/synthétiques ou extrusion de filament
Filature de fibres naturelles, ou extrusion de fibres artificielles, accompagnée de filature.
Algérie
Filature de fibres naturelles, ou extrusion de fibres artificielles, accompagnée de filature.
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles non cardées ou peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
Cameroun
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés, peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Canada
Filage de fibres naturelles ou extrusion de fibres artificielles, accompagné de filage ou de torsion.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Chili
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ou peignées ou autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles non cardées ou peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Filature de fibres naturelles ou extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature ou torsion. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés ou peignés ou autrement préparés pour la filature, - autres fibres naturelles non cardées ni peignées ni autrement préparées pour la filature, - matériaux chimiques, ou - pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
Égypte
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Îles Féroé
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Géorgie
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Ghana
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières papetières.
Israël
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Japon
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un filage.
Jordanie
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Kenya
Filature de fibres naturelles ou extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature ou torsion. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.
Liban
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Mexique
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie peignés ou cardés ou préparés autrement pour le filage, - autres fibres naturelles non peignées ou cardées ou préparées autrement pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir note introductive 5.
Moldavie
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Maroc
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles non cardées ou peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
Palestine
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Singapour
Filature de fibres naturelles ou extrusion de fibres synthétiques accompagnée de filature ou de torsion.
Corée du Sud
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés, peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés, peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Suisse
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un filage.
Tunisie
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés, peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Turquie
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un filage.
Royaume-Uni
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un filage.
Ukraine
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés, peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles, non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Vietnam
Filature de fibres naturelles ou extrusion de fibres synthétiques accompagnée de filature ou de torsion.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un filage.
Filage à partir de fibres naturelles/synthétiques ou extrusion de filament
Filage à partir de fibres naturelles/synthétiques ou extrusion de filament
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 152 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
152 M€
Exports UE
25 M€
Solde
127 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un toronnage.
Torsion combinée à toute opération mécanique.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un toronnage.
Toronnage combiné à toute opération mécanique. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un toronnage.
Torsion combinée à toute opération mécanique.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un toronnage.
Torsion combinée à toute opération mécanique.
Extrusion de filament continu artificiel combinée à un toronnage.
Toronnage combiné à toute opération mécanique. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.