L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 44 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Non-tissés, qu'ils soient ou non
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Extrusion de fibres synthétiques, ou utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques non tissées incluant le piquage à l'aiguille.
Extrusion de fibres artificielles ou utilisation de fibres naturelles combinée à des techniques de formation de non-tissé (par exemple, filage, soufflage à chaud, feutrage à l'aiguille, liaison chimique, hydro-entrelacement).
Algérie
Extrusion de fibres artificielles ou utilisation de fibres naturelles combinée à des techniques de formation de non-tissé (par exemple, filage, soufflage à chaud, feutrage à l'aiguille, liaison chimique, hydro-entrelacement).
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
Cameroun
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Canada
Extrusion de fibres artificielles ou utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques de non-tissé incluant le piquage à l'aiguille.
Canada
Un changement depuis tout autre chapitre.
Extrusion de fibres artificielles ou utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques de non-tissé incluant le piquage à l'aiguille.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Chili
Fabrication à partir de : fil de coco, fibres naturelles, matières chimiques ou pâte textile, ou matières pour la fabrication du papier.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - fils élastomères des positions 5402 et 5404, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Tout procédé non tissé, y compris le piquage à l'aiguille.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques, ou - pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Égypte
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Îles Féroé
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Géorgie
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Ghana
Fabrication à partir de : - fil de coco - fibres naturelles - matières chimiques ou pâte textile ou - matières papetières.
Israël
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Japon
Production à partir de : filaments orientés de manière directionnelle ou aléatoire.
Substances ou polymères d'origine naturelle ou artificielle.
Suivi dans les deux cas par un assemblage en non tissé.
Jordanie
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Kenya
Tout procédé non tissé, y compris le piquage à l'aiguille.
Liban
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Mexique
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la note introductive 5.
Moldavie
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Maroc
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
Palestine
Fabrication à partir de : fil de coco, fibres naturelles, matières chimiques ou pâte textile, ou matières pour la fabrication du papier.
Singapour
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filage ou filage de fibres naturelles.
Flocage accompagné de teinture ou d'impression.
Corée du Sud
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Suisse
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Tunisie
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Turquie
Production à partir de : - filaments orientés directionnellement ou au hasard, ou - substances ou polymères d'origine naturelle ou artificielle suivis dans les deux cas d'une liaison en non-tissé.
Royaume-Uni
Fabrication à partir de - filaments orientés directionnellement ou aléatoirement.
Substances ou polymères d'origine naturelle ou artificielle.
Suivi dans les deux cas par un assemblage en non tissé.
Ukraine
Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Vietnam
Extrusion de fibres synthétiques, ou utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques non tissées incluant le piquage à l'aiguille.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Filature de fibres naturelles.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le filage. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 6.
Extrusion de fibres synthétiques, ou utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques non tissées incluant le piquage à l'aiguille.
Extrusion de fibres synthétiques, ou utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques non tissées incluant le piquage à l'aiguille.
Extrusion de fibres artificielles.
Utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques non tissées incluant le piquage à l'aiguille.
Extrusion de fibres artificielles.
Utilisation de fibres naturelles, accompagnée de techniques non tissées incluant le piquage à l'aiguille.
L'UE a importé 6,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
6,8 Md€
Exports UE
9,5 Md€
Solde
2,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)