Mica travaillé et articles de mica, y compris mica aggloméré ou reconstitué, qu'ils soient ou non sur un support de papier, carton ou autres matériaux.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 68 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Mica travaillé et articles de mica, y compris mica aggloméré ou reconstitué, qu'ils soient ou non sur un support de papier, carton ou autres matériaux.
Comme spécifié pour les headings divisés
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Chapitre 68: OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Jordanie
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Liban
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Maroc
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Corée du Sud
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris mica aggloméré ou reconstitué).
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 416 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
416 M€
Exports UE
189 M€
Solde
227 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 35 % du coût Free on Board (FOB) des biens.