Cornières, profilés et sections en fer ou acier non allié.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Cornières, profilés et sections en fer ou acier non allié.
Tel que spécifié pour les headings divisés
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 72: FONTE, FER ET ACIER
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7208 à 7217.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Cameroun
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Canada
Un changement depuis toute position hors de ce groupe.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Chili
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou produits semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de lingots ou d’autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de lingots ou d’autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Égypte
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Îles Féroé
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Géorgie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Ghana
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Israël
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf des positions 7208 à 7217.
Jordanie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Kenya
Fabrication à partir de lingots ou d’autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Liban
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Mexique
Fabrication à partir de lingots, autres formes primaires ou produits semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Moldavie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Maroc
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de lingots ou d’autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Palestine
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Singapour
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Corée du Sud
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis des positions 7206 ou 7207.
Suisse
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Tunisie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7208 à 7217.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7208 à 7217.
Ukraine
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit et des positions 7206 et 7207.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7206.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 2,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
2,9 Md€
Exports UE
8,3 Md€
Solde
5,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)