Barres et tiges, laminées à chaud, en bobines irrégulièrement enroulées, en acier inoxydable.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Barres et tiges, laminées à chaud, en bobines irrégulièrement enroulées, en acier inoxydable.
CTH, sauf pour le heading 7222
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Aux fins du présent chapitre, une modification de la classification résultant uniquement d'une coupe ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 72: FONTE, FER ET ACIER
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7219 à 7223.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading) sauf celles provenant des headings 7219 à 7223.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis de la position 7218.
Cameroun
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Canada
Un changement depuis toute position hors de ce groupe.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis de la position 7218.
Chili
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou produits semi-finis de la position 7218.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou de matériaux semi-finis de la position 7218.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou de matériaux semi-finis de la position 7218.
Égypte
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Îles Féroé
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Géorgie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Ghana
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Israël
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf des positions 7219 à 7223.
Jordanie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Kenya
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou de matériaux semi-finis de la position 7218.
Liban
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Mexique
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Moldavie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Maroc
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou de matériaux semi-finis de la position 7218.
Palestine
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Singapour
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis de la position 7218.
Corée du Sud
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis de la position 7218.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis de la position 7218.
Suisse
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Tunisie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7219 à 7223.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7219 à 7223.
Ukraine
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
Vietnam
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires ou matériaux semi-finis de la position 7218.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires de la position 7218.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 897 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
897 M€
Exports UE
1,1 Md€
Solde
233 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)