Autres plaques, feuilles, films, feuilles métalliques et bandes, en plastiques, non cellulaires et non renforcés, stratifiés, supportés ou combinés de manière similaire avec d'autres matériaux.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 126 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Autres plaques, feuilles, films, feuilles métalliques et bandes, en plastiques, non cellulaires et non renforcés, stratifiés, supportés ou combinés de manière similaire avec d'autres matériaux.
CTH, ou changement au sein de cette position suite au dépôt sous vide de métal sur la surface des plastiques.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de tout matériau classé dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans la position 3901 à la position 3906, d'une part, et dans la position 3907 à la position 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans la position 3901 à la position 3906, d'une part, et dans la position 3907 à la position 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux classés dans la même position que le produit ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux classés dans la même position que le produit ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de tout matériau classé dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières classées dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle la valeur de tout matériau classé dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre autre que le chapitre 39. Toutefois, des matières classées dans le chapitre 39 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre autre que le chapitre 39. Toutefois, des matières classées dans le chapitre 39 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de tout matériau classé dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de tout matériau classé dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Suisse
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit. Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Turquie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit. Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
Raffinage de l'huile de térébenthine brute.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Raffinage de l'huile de térébenthine brute.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 23,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
23,6 Md€
Exports UE
28,0 Md€
Solde
4,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)