Papier carbone, papier autocopiant et autres papiers pour copies ou transferts (autres que ceux de la position 4809), pochoirs de duplicateurs et plaques offset, en papier, conditionnés ou non en boîtes.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Papier carbone, papier autocopiant et autres papiers pour copies ou transferts (autres que ceux de la position 4809), pochoirs de duplicateurs et plaques offset, en papier, conditionnés ou non en boîtes.
CTH, sauf pour la position 4809.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section X : PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES
Chapitre 48: PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Ghana
Fabrication à partir de matières papetières du chapitre 47.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 56 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
56 M€
Exports UE
121 M€
Solde
65 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.