Poudre d'or
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 77 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Poudre d'or
Voir sous-positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Fusion ou alliage des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit (les métaux précieux de la même position ne peuvent pas être utilisés).
Algérie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit (les métaux précieux de la même position ne peuvent pas être utilisés).
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Cameroun
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Canada
Un changement depuis toute autre sous-position.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions, qu'il y ait ou non aussi un changement depuis une autre sous-position, à condition que les matières non originaires classées dans la même sous-position que le produit final subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou un alliage.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celles des positions 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Chili
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 ou Fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Égypte
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Îles Féroé
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Géorgie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Ghana
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Ghana
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Israël
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 et 7110.
Fusion ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Japon
Production à partir de métaux précieux non travaillés.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Jordanie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 ou Fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Kenya
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Liban
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Mexique
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Moldavie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Maroc
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Palestine
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Fusion et/ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Singapour
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Corée du Sud
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Suisse
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 7106, 7108 et 7110, ou séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110, ou fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base, ou purification.
Suisse
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Tunisie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Turquie
Production à partir de métaux précieux non travaillés non originaires.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Fusion ou alliage des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Royaume-Uni
Production à partir de métaux précieux non travaillés non originaires.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Fusion ou alliage des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Ukraine
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Vietnam
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 7106, 7108 et 7110, ou séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110, ou fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base, ou purification.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
L'UE a importé 70,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
70,1 Md€
Exports UE
85,2 Md€
Solde
15,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)