Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; produits semi-finis d'autres aciers alliés.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 72 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; produits semi-finis d'autres aciers alliés.
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Aux fins du présent chapitre, une modification de la classification résultant uniquement d'une coupe ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 72: FONTE, FER ET ACIER
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 722410.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 722410.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou de la sous-position 722410.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières des positions 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Îles Féroé
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading) sauf celles provenant du heading 7206.
Jordanie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou de la sous-position 722410.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Maroc
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou sous-position 722410.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 722410.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205.
Tunisie
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de lingots ou d'autres formes primaires des positions 7206, 7218 ou 7224.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou de la sous-position 722410.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matériaux des positions 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 1,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
1,4 Md€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
180 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)