-- Autres formes non travaillées
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 77 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
-- Autres formes non travaillées
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Chapitre 71: PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de métaux précieux non travaillés non originaires.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Fusion ou alliage des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit (les métaux précieux de la même position ne peuvent pas être utilisés).
Algérie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit (les métaux précieux de la même position ne peuvent pas être utilisés).
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Cameroun
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Canada
Un changement depuis toute autre sous-position.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions, qu'il y ait ou non aussi un changement depuis une autre sous-position, à condition que les matières non originaires classées dans la même sous-position que le produit final subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou un alliage.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Chili
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celles des positions 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 ou Fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Égypte
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Îles Féroé
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Géorgie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Ghana
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Ghana
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Israël
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Japon
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 et 7110.
Japon
Production à partir de métaux précieux non travaillés.
Jordanie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 ou Fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Kenya
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Liban
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Mexique
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Moldavie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Maroc
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Palestine
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Singapour
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Corée du Sud
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux non classés dans la position 7106, 7108 ou 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Suisse
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Suisse
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 7106, 7108 et 7110, ou séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110, ou fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base, ou purification.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Tunisie
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Turquie
Production à partir de métaux précieux non travaillés non originaires.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110.
Royaume-Uni
Production à partir de métaux précieux non travaillés non originaires.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Ukraine
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Vietnam
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 7106, 7108 et 7110, ou séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110, ou fusion et/ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base, ou purification.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de métaux précieux non travaillés.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf ceux des positions 7106, 7108 et 7110.
Séparation électrolytique, thermique ou chimique des métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110.
L'UE a importé 70,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
70,1 Md€
Exports UE
85,2 Md€
Solde
15,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Fusion ou alliage des métaux précieux des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Fusion et/ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Fusion ou alliage des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Fusion ou alliage des métaux précieux non originaires des positions 7106, 7108 et 7110 entre eux ou avec des métaux de base ou purification.
Alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.
Fusion ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux de base.