Système informatique européen de gestion des déclarations d'exportation et de contrôle de la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l'UE.

Accords commerciaux entre l'UE et les régions africaines établissant des préférences tarifaires réciproques.

Système informatique des douanes allemandes (Automatisiertes Tarif- und Lokales Zollabwicklungssystem) pour le traitement électronique des déclarations douanières.

Certificat de circulation des marchandises utilisé dans les échanges entre l'UE et la Turquie dans le cadre de l'union douanière, attestant la libre circulation des produits industriels.

Procédure par laquelle un opérateur renonce à ses marchandises au profit de l'État pour éviter le paiement des droits de douane.

Principe selon lequel une matière ayant acquis le caractère originaire dans un pays perd son identité de matière non originaire et est traitée comme 100 % originaire dans les transformations ultérieures.

Taxes indirectes frappant la consommation de certains produits : alcool, tabac, énergie et produits énergétiques.

Accord de l'OMC encadrant les réglementations techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité pour éviter les entraves injustifiées au commerce.

Accord de l'OMC visant à accélérer et simplifier les procédures douanières mondiales, en vigueur depuis 2017.

Traité commercial entre deux ou plusieurs pays réduisant ou éliminant les droits de douane et les barrières commerciales sur les marchandises échangées.

Traité international entre deux ou plusieurs pays visant à réduire ou éliminer les droits de douane et autres obstacles au commerce réciproque.

Accord commercial entre l'UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) visant à favoriser le développement par l'intégration commerciale progressive.

Accord entre pays permettant la reconnaissance réciproque des statuts d'opérateur de confiance (OEA/AEO).

Accord multilatéral de l'OMC établissant un système uniforme d'évaluation en douane fondé sur la valeur transactionnelle, constituant le cadre international de référence.

Accord de l'OMC encadrant l'utilisation des normes techniques, règlements et procédures d'évaluation de la conformité afin qu'ils ne créent pas d'obstacles injustifiés au commerce.

Régime permettant l'utilisation temporaire de marchandises non-Union dans l'UE avec exonération totale ou partielle des droits.

Technique de financement où un factor rachète les factures export de l'entreprise, assurant financement, gestion du poste clients et assurance-crédit.

Cession de créances export à un factor pour obtenir un financement immédiat et une protection contre le risque d'impayé.

Contrat par lequel un armateur met un navire à disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises.

Intermédiaire indépendant mandaté pour négocier ou conclure des contrats de vente au nom d'un commettant, protégé par la directive européenne 86/653.

Mécanisme de l'UE appliquant un prix carbone aux importations de produits à forte intensité carbone pour lutter contre les fuites de carbone.

Modifications apportées au prix effectivement payé ou à payer pour établir la valeur en douane, comprenant les ajouts obligatoires et les déductions autorisées.

Éléments à ajouter ou déduire du prix payé pour déterminer la valeur en douane correcte.

Processus systématique utilisé par les douanes pour identifier et évaluer les risques afin de cibler les contrôles sur les opérations à haut risque.

Procédure de résolution des litiges commerciaux internationaux administrée par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

Mode alternatif de résolution des litiges commerciaux transfrontaliers par des arbitres privés dont la sentence est contraignante et exécutoire.

Biens ou services fournis gratuitement ou à coût réduit par l'acheteur au vendeur pour la production des marchandises importées, devant être ajoutés à la valeur transactionnelle.

Frais d'assurance couvrant les marchandises importées pendant leur transport, à inclure dans la valeur en douane jusqu'au point d'introduction dans le territoire douanier de l'UE.

Police d'assurance couvrant les marchandises à hauteur de leur valeur réelle, par opposition à la couverture limitée du transporteur.

Couverture des risques de perte ou d'avarie des marchandises pendant leur transport international.